Son administration
Le CÉMTI est administré par un Conseil de laboratoire dont les membres sont élus ou statutaires, selon les règles du Règlement intérieur (cf. infra). Le directeur ou la directrice est élu-e en son sein.
Jusqu’en 2018, le Conseil de laboratoire est composé de : Alix Bénistant, Sylvie Bosser, Sébastien Broca, Natalia Calderon Beltran, Maxime Cervulle, Morgan Corriou, Ludivine Demol, Fabien Granjon, Erica Guevara, Mariem Hazmoune, Sophie Jehel, Benoît Lelong, Fathé Manseur, Jacob Matthews, Mathilde Morineaux, Alexander Neumann, Héloïse Noisette, Alexandra Saemmer, Carlo Vercellone.
Le 9 septembre 2019, Maxime Cervulle et Alexandra Saemmer sont élus co-directeur et co-directrice par l’Assemblée générale du CÉMTI.
Règlement intérieur
Article 1. Objet
Le laboratoire CÉMTI (ÉA 3388) est une unité de recherche rattachée à l’École doctorale « Sciences sociales » (ÉD 401) de l’Université de Paris 8 « Vincennes à Saint-Denis ». Le CÉMTI a pour objectif d’inciter, de faciliter et de coordonner les activités de recherche scientifique de ses membres, à titre individuel, mais surtout dans le cadre de projets collectifs à dimension nationale ou internationale. Elle contribue à la production, à la diffusion et à la valorisation de connaissances critiques sur les faits sociaux de communication, ainsi qu’à la formation doctorale. L’activité du labo s’articule autour de plusieurs grands axes dont les modalités d’animation et d’organisation pourront être précisés dans un document annexe au présent règlement.
Article 2. Membres
Le CÉMTI regroupe des enseignant(e)s-chercheur(e)s, des chercheur(e)s et des doctorant(e)s de l’UFR « Culture & communication » (université Paris 8), mais aussi, plus largement, des collègues menant des activités de recherche dans le domaine des sciences humaines et sociales (au premier chef les sciences de l’information et de la communication, mais également la sociologie, l’histoire, les sciences de l’éducation, les sciences politiques, l’économie politique, etc.) et portant sur les objets de prédilection du CÉMTI : médias, TIC, culture, internationalisation, etc.
Est membre de droit du CÉMTI tout enseignant(e)-chercheur(e) recruté(e) sur un emploi dont la fiche de poste prévoit le rattachement au laboratoire.
Le laboratoire est composé de :
- membres permanents : ce sont des enseignant(e)s-chercheur(e)s ou chercheur(e)s titulaires, principalement rattachés à l’UFR « Culture & communication » (université Paris 8), ou bien d’autres établissements universitaires français ou étrangers. Les membres permanents du CÉMTI peuvent par ailleurs être associés à d’autres équipes ou laboratoires de recherche français ou étrangers, mais nul ne peut être membre permanent de plus d’un laboratoire. Sont également membres permanents du CÉMTI, les personnels administratifs qui y effectuent tout ou partie de leur service.
- membres associés : ce sont les doctorant(e)s suivi(e)s (direction, co-direction, co-tutelle) par au moins un des membres permanents du CÉMTI et inscrit(e)s en thèse au sein de l’école doctorale en « Sciences sociales » (ÉD 401-Paris 8), les chercheur(e)s en post-doctorat que l’équipe accueille pendant la durée de leur mission, ainsi que les jeunes docteur(e)s ayant récemment soutenu leur thèse de doctorat. Les jeunes docteur(e)s du CÉMTI continuent ainsi à être membres associés du CÉMTI pendant une durée de 36 mois à partir de la date de soutenance de leur travail doctoral. Ils/elles doivent ensuite, pour rester affilié(e)s au CÉMTI, faire une demande par écrit de membre associé, par courrier adressé au directeur/à la directrice du laboratoire.
Peuvent être également membres associés des enseignant(e)s-chercheur(e)s ou chercheur(e)s, titulaires d’une autre université ou appartenant à une autre institution de recherche, mais qui souhaitent participer aux activités du CÉMTI, tout en restant attachés de manière principale à un autre laboratoire. Peuvent aussi être membres associés les professeur(e)s émérites, les PAST, les MAST, les enseignant(e)s du second degré, les ATER, les enseignant(e)s vacataires ainsi que toute personnalité qualifiée en raison de son expertise ou compétence scientifique et attestant d’une réelle activité de recherche. Les membres associés doivent explicitement manifester leur volonté d’adhérer au CÉMTI. La demande d’adhésion doit se faire par courrier adressé au directeur/à la directrice du laboratoire. Elle comprend une lettre de motivation et un CV scientifique détaillé. Cette demande est soumise à la délibération du conseil de laboratoire, après avis consultatif de l’assemblée générale. La demande est ensuite transmise, avec la délibération, à la direction de la recherche et à la vice-présidence du conseil scientifique. Sous réserve de l’examen de la recevabilité de la demande, l’admission du nouveau membre prend effet à la date de transmission de la délibération favorable à la demande.
Article 3. Démission, radiation
Tout membre du CÉMTI peut en démissionner. Il en informe alors par écrit le directeur ou la directrice qui transmet l’acte de démission au conseil du laboratoire, puis à la direction de la recherche et à la vice-présidence du Conseil scientifique. Toute démission ne prend effet qu’à la date de réception par la dernière instance à laquelle elle est notifiée. Statuant à la majorité absolue de ses membres en exercice, le conseil du CÉMTI peut décider de radier un membre, dans le respect du principe du contradictoire et après avis consultatif de l’assemblée générale. La décision de radiation doit être clairement motivée et notifiée à l’intéressé(e), qui doit être entendu(e) par le conseil, puis transmise à la direction de la recherche et à la vice-présidence du conseil scientifique. Dans les deux mois suivant la notification de la décision de radiation, le membre radié peut exercer un recours auprès du conseil scientifique siégeant en formation restreinte.
Article 4. Les instances
Les instances d’un laboratoire sont : le directeur ou la directrice ; le conseil de laboratoire ; l’assemblée générale. Placé sous la responsabilité d’un directeur ou d’une directrice, le laboratoire est administré par un conseil.
Article 5. La direction
Le CÉMTI est dirigé par un directeur ou une directrice, nommé(e) par le/la Président(e) de l’université sur proposition du conseil de laboratoire émise à la majorité absolue au premier tour et relative ensuite, après avis du conseil scientifique. Le vote du conseil de laboratoire succède à un vote consultatif de l’assemblée générale. Le directeur ou la directrice est choisi(e) parmi les membres permanents en exercice, professeur(e)s des universités ou maîtres de conférence habilité(e)s à diriger des recherches, enseignant par ailleurs au sein de l’UFR « Culture & communication » (université Paris 8). Son mandat est de 5 ans (soit la durée du contrat d’établissement), renouvelable une fois. En cas de démission ou d’empêchement définitif, le mandat du nouveau directeur ou de la nouvelle directrice expire au terme du mandat de son prédécesseur. En cas de manquement grave, après avis ou saisine du conseil du CÉMTI délibérant à la majorité absolue de ses membres en exercice, le/la Président(e) de l’université peut mettre fin à ses fonctions, après instruction et sur avis du conseil scientifique siégeant en formation restreinte. Le directeur ou la directrice met en œuvre la politique de recherche du CÉMTI. Il/elle représente le laboratoire auprès des instances ou services de l’université et des institutions partenaires. Il/elle désigne, le cas échéant, parmi les membres du laboratoire, un(e) suppléant(e) qui, en son absence, pourra le/la représenter auprès de ces instances. Le directeur ou la directrice établit également l’ordre du jour de chaque séance du conseil et de l’assemblée générale, qu’il/elle réunit au moins trois fois par an. Il/elle publie le compte rendu de chaque séance du conseil de laboratoire et de l’assemblée générale. Il/elle peut inviter au conseil toute personne jugée utile qui y siège sans voix délibérative.
Il/elle informe le conseil de l’exécution et du suivi du budget annuel et propose, le cas échéant, les modifications budgétaires qui s’imposent. Dans le cadre de la dotation inscrite au budget du laboratoire, par délégation expresse du/de la Président(e) de l’université, il/elle signe les engagements de dépenses. Il/elle vise, pour accord préalable, toutes les conventions ou contrats impliquant le laboratoire, avant toute transmission aux instances et préalablement à la signature du/de la Président(e), unique autorité habilitée à engager l’établissement pour le compte du laboratoire.
Article 6. Administration du CÉMTI
L’instance d’administration du CÉMTI est son conseil. Ledit conseil est composé de membres de droit et de membres élus. Les enseignant(e)s-chercheur(e)s et chercheur(e)s doivent disposer d’au moins deux tiers de l’ensemble des sièges au conseil de laboratoire. Ils se répartissent entre membres de droit et membres élus de manière à assurer une représentation équilibrée des membres du CÉMTI. Le laboratoire est administré par son directeur ou sa directrice, avec l’aide d’un conseil, constitué par :
- les membres de droit du laboratoire : professeur(e)s et maîtres de conférences HDR ;
- Un nombre de membres équivalent à celui des membres de droit, élus parmi les enseignant(e)s-chercheur(e)s ou chercheur(e)s statutaires, membres permanents du laboratoire, mais non membres de droit ;
- Un nombre de membres équivalent à celui des membres de droit, élus parmi les doctorant(e)s et jeunes docteur(e)s ;
- ainsi qu’un membre élu, s’il y a lieu, parmi les personnels administratifs du laboratoire.
Les membres du conseil du CÉMTI (de droit ou élus) occupent leurs fonctions pour une durée de 5 ans, soit la durée du contrat d’établissement. Les élections ont lieu au début de la première année de chaque nouveau contrat d’établissement. Les représentant(e)s sont élu(e)s par collège (collège des enseignant(e)s-chercheur(e)s et chercheur(e)s statutaires non membres de droit ; collège des personnels administratifs ; collège des doctorant(e)s et jeunes docteur(e)s au suffrage direct et au scrutin uninominal (les candidats obtenant le plus de voix sont élus ; un second tour a lieu en cas d’égalité entre candidats pour le/les siège/s restant/s). Il n’est procédé à des élections partielles que si un tiers au moins des sièges d’un collège est devenu vacant. Le mandat des nouveaux membres élus s’achève avec celui des autres membres du conseil. Le conseil de laboratoire est présidé par le directeur ou la directrice du laboratoire. Le conseil est réuni au moins trois fois par an à la diligence du directeur/de la directrice ou à la demande d’une moitié de ses membres. L’ordre du jour de chaque séance est établi par le directeur/la directrice et transmis aux membres du conseil au moins huit jours avant la séance, ce délai pouvant être réduit en cas de conseil extraordinaire. L’ordre du jour est accompagné de tous documents utiles ou nécessaires aux délibérations. Le conseil ne délibère valablement que si la moitié de ses membres, au moins, est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, le directeur/la directrice choisit une autre date de réunion qui a lieu au moins deux jours après la précédente, avec le même ordre du jour. Aucune condition de quorum n’est alors requise. Tout membre du conseil peut se faire représenter pour la séance ou en cours de séance par un autre membre du conseil.
Le conseil de laboratoire délibère à la majorité des suffrages exprimés. Un relevé de délibérations est adressé à chaque membre du laboratoire. Le conseil de laboratoire adopte, au plus tard le 1er décembre, la proposition de budget prévisionnel de l’année suivante. Le conseil de laboratoire délibère sur : l’adoption et la révision du règlement intérieur ; le nom du laboratoire qui est établi pour une période minimale de cinq ans ; l’admission et la radiation des membres du laboratoire ; les moyens budgétaires du laboratoire et leur répartition : le conseil établit notamment les principes de répartition du budget entre équipement, fonctionnement et dépenses de personnel, ainsi qu’entre les projets collectifs et les missions individuelles ; le programme et la coordination des recherches ; la politique de recrutement : le conseil donne notamment son avis sur toute demande de recrutement concernant le laboratoire ou les formations adossées au laboratoire, ainsi que sur les profils de poste ; la politique partenariale ; les contrats de recherche ; la politique de valorisation des résultats, de diffusion de l’information scientifique et technique ; toute mesure relative à la formation doctorale, à la formation initiale et permanente à laquelle le laboratoire est intéressé ; les avis formulés par les instances d’évaluation et les mesures susceptibles d’être prises eu égard à ces avis : le conseil reçoit à ce titre communication des documents et rapports préparés par le directeur/la directrice ; toute mesure relative à l’organisation et au fonctionnement du laboratoire ; toute autre question proposée par le directeur/la directrice ou par le conseil lui-même à la demande d’une moitié de ses membres. Les délibérations du conseil veillent au respect de la liberté de chaque membre eu égard ses activités de recherche et à l’empêchement de tout conflit d’intérêt. Le conseil de laboratoire élabore le rapport annuel sur l’activité et les projets du laboratoire, transmis à la direction de la recherche et à la vice-présidence du conseil scientifique. Tout rapport d’activité sollicité par le conseil scientifique doit être préalablement examiné par le conseil de laboratoire.
Article 7. Assemblée générale
L’assemblée générale, convoquée par le directeur du laboratoire, réunit au moins trois fois par an tous les membres du laboratoire. Elle peut en outre être convoquée par le directeur du laboratoire, le conseil de laboratoire ou par une moitié des membres du laboratoire. L’assemblée générale formule des avis consultatifs qui sont transmis pour examen au conseil de laboratoire. Ces avis consultatifs peuvent porter sur l’ensemble des points sur lesquels délibère le conseil de laboratoire ou sur lesquels le conseil de laboratoire est amené à donner son avis, à l’exclusion de points pouvant enfreindre la liberté de chaque membre eu égard ses activités de recherche et de points pouvant susciter des conflits d’intérêt. L’assemblée générale peut émettre un avis consultatif en vue de l’élaboration, par le conseil de laboratoire, du rapport annuel sur l’activité et les projets du laboratoire. L’assemblée générale peut émettre un avis consultatif en vue de l’élaboration, par le conseil de laboratoire, de rapports d’activité sollicités par le conseil scientifique.
Article 8. Équipement
Les équipements acquis sur les crédits et moyens du CÉMTI, y compris à l’initiative d’un membre, font intégralement partie du fonds scientifique inventorié du laboratoire. Tout membre est tenu de conserver en bon état le matériel mis à sa disposition en vue de l’exercice de ses fonctions ; il ne doit pas utiliser ce matériel à d’autres fins, notamment à des fins personnelles, sans l’autorisation du directeur/de la directrice. Toute perte ou détérioration doit être immédiatement signalée et traduite dans l’inventaire du laboratoire. Tout membre n’appartenant plus au laboratoire ne peut prétendre conserver ou utiliser les équipements du laboratoire. En cas de dissolution du laboratoire, sauf dispositions contraires, ces équipements sont réaffectés par l’établissement.
Article 9. Dispositions transitoires
Sans préjudice de l’actualisation de la liste des membres des laboratoires intégrant les départs, mutations, nouveaux recrutements, changements d’affectation, etc., sont réputés membres du laboratoire tous les enseignant(e)s-chercheur(e)s, chercheur(e)s, personnels administratifs, doctorant(e)s et post-doctorant(e)s qui figurent sur la liste de l’unité reconnue lors de la contractualisation. Les responsables du laboratoire en fonction à la date de la parution du règlement général sont chargés d’en assurer l’application. En conformité avec les dispositions du règlement général, les propositions de règlement intérieur du laboratoire sont élaborées et votées par le conseil de laboratoire après avis consultatif de l’assemblée générale. Le règlement général des laboratoires de l’université Paris 8 prévaut sur le règlement intérieur du laboratoire. La durée des mandats des membres élus au conseil de laboratoire est limitée à la période qui court de l’élection à l’expiration du contrat quinquennal en cours. Tout projet de règlement intérieur est soumis pour avis au conseil de l’école doctorale à laquelle est rattaché le laboratoire, puis à la Commission recherche. Il est approuvé par le conseil d’administration de l’université Paris 8.
(Règlement intérieur voté lors de l’assemblée générale du 5 octobre 2017)